Mentions Légales
Article 1 - Identification de l'éditeur
1.1 Site internet
Le présent site est accessible à l’adresse suivante : https://www.flamefocus.fr (ci-après "le Site").
1.2 Éditeur du site
Le Site FlameFocus est exploité par FLAMEFOCUS OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (Osaühing), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 17177895, dont le siège social est situé à :
VINSOLEO OÜ
Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Vana-Lõuna tn 39-30, 10134, Estonie
Adresse email : contact@flamefocus.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102830835
1.3 Directeur de publication
Le directeur de publication est FlameFocus, joignable aux mêmes coordonnées que l'éditeur.
1.4 Hébergeur
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Shopify Inc.
Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Article 2 - Accès au site
L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et ses contenus à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, ni pour toute forme de sollicitation non autorisée.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
Article 4 - Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de :
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Article 5 - Responsabilités
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L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires résultant :
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- Du non-respect des présentes mentions légales par l’utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit d'engager des poursuites en cas de préjudice subi du fait d'une utilisation non conforme du Site.
Article 6 - Liens hypertextes
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Article 10 - Modification des mentions légales
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Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
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