Conditions Générales du Programme d’Affiliation

Bienvenue chez FLAMEFOCUS, marque premium de produits à base de CBD.
Le présent document définit les droits et obligations applicables à toute personne participant au Programme d’Affiliation proposé par FLAMEFOCUS, société enregistrée en Estonie (ci-après « le marchand » ou « nous »), et vous, affilié (ci-après « vous » ou « affilié »).

L’inscription et la participation au Programme sont soumises à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que de la législation européenne en vigueur relative aux produits à base de CBD.

1. Critères d’admission et processus de vérification

1.1 Accès réservé
Le Programme est accessible exclusivement aux partenaires dûment sélectionnés par FLAMEFOCUS à l’issue d’un processus de validation rigoureux. Peuvent candidater :

Les professionnels enregistrés (entreprises, auto-entrepreneurs, agences, etc.) ;
Les créateurs de contenu professionnels ou semi-professionnels ;
Les particuliers ayant une activité de création ou un projet crédible validé par nos équipes.

1.2 Contrôle d’identité et de légitimité
Chaque affilié sera soumis à :

Une analyse approfondie de ses canaux de communication (réseaux sociaux, site internet, etc.) ;
Un entretien visuel obligatoire (visioconférence) pour valider la stratégie de promotion envisagée ;
La remise éventuelle de documents complémentaires (extrait Kbis, preuve d’activité ou justificatif d’identité).

1.3 Sélection discrétionnaire
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute candidature à notre entière discrétion et sans obligation de justification.

2. Obligations légales, conformité réglementaire et éthique

2.1 Respect des lois en vigueur
L’affilié s’engage à respecter scrupuleusement :

Les réglementations nationales et européennes relatives à la promotion des produits à base de CBD ;
L’ensemble des interdictions liées aux allégations thérapeutiques non autorisées par la législation applicable (règlement (UE) n°1169/2011, législation française et locale, etc.).

2.2 Interdictions spécifiques
L’affilié s’interdit expressément de :

Faire la promotion des produits sur des sites ou canaux contraires à la législation (contenus illicites, sites pour adultes, plateformes de jeux d’argent, etc.) ;
Diffuser des messages contenant des fausses promesses de santé, des allégations thérapeutiques ou des incitations à une consommation non responsable de CBD ;
Utiliser des pratiques de marketing interdites : spam, achat de bases de données, clickbait, black hat SEO, etc.

2.3 Transparence commerciale
L’affilié devra signaler de manière visible et conforme aux standards légaux tout lien commercial avec FLAMEFOCUS, notamment via l’usage de mentions telles que « sponsorisé », « publicité » ou #ad selon le canal de diffusion utilisé.

3. Outils marketing et conditions d’utilisation

3.1 Utilisation de nos supports

L’affilié ne pourra utiliser que les supports officiels fournis par FLAMEFOCUS via l’espace Bixgrow Affiliate (visuels, logos, bannières, textes validés).
Toute création de contenu personnalisée devra être soumise à approbation préalable écrite.

3.2 Respect de la charte graphique

L’affilié s’engage à respecter notre charte graphique et à ne pas altérer les visuels ou messages fournis sans validation préalable.

4. Suivi des ventes et attribution

4.1 Traçabilité via cookies

Le suivi des ventes s’effectue via des cookies dont la durée est précisée dans l’espace affilié.
Aucun achat hors fenêtre de traçage ne donnera lieu à commission.

4.2 Attribution prioritaire

En cas de multi-clics (plusieurs liens affiliés visités par un même client), la règle de « last click » s’applique : la dernière redirection valide prévaudra.

5. Commissions, conditions de paiement et ajustements

5.1 Calcul et éligibilité

Les commissions sont calculées sur le montant HT des ventes, hors taxes, remises et frais annexes (livraison, etc.).
Les ventes annulées, remboursées, retournées ou sujettes à fraude ne sont pas éligibles.

5.2 Validation des conversions

Nous nous réservons le droit d’auditer et de valider chaque transaction avant tout paiement.

5.3 Modalités de paiement

Les commissions validées sont versées selon la fréquence définie dans l’espace affilié (mensuel, trimestriel ou autre), via le moyen de paiement renseigné.

5.4 Suspension de paiements

Tout comportement frauduleux, ou douteux, entraînera la suspension immédiate des paiements et pourra aboutir à l’exclusion définitive du Programme.

6. Réseau d’affiliés (multi-niveaux)

Si activé, l’affilié peut inviter des affiliés secondaires et percevoir une commission sur leurs ventes selon les conditions définies dans l’espace Bixgrow.

7. Données personnelles et confidentialité

FLAMEFOCUS traite les données à caractère personnel des affiliés dans le strict respect du RGPD et de sa Politique de confidentialité.
L’affilié s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations stratégiques, commerciales ou financières échangées dans le cadre du Programme.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments mis à disposition (logos, contenus, supports marketing) restent la propriété exclusive de FLAMEFOCUS.
Toute utilisation non autorisée ou détournée entraînera l’exclusion immédiate et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

9. Suspension, résiliation et sanctions

9.1 Résiliation immédiate
FLAMEFOCUS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout affilié au Programme, sans préavis, en cas de :

Non-respect des présentes CGU,
Non-conformité aux lois et normes publicitaires applicables,
Comportement nuisant à l’image ou à la réputation de FLAMEFOCUS.

9.2 Droits après résiliation

En cas de résiliation pour faute, aucune commission non encore payée ne sera due à l’affilié.

10. Limitation de responsabilité

FLAMEFOCUS ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices découlant de votre participation au Programme.
L’affilié reste seul responsable du respect des obligations légales liées à sa propre activité (statut fiscal, déclaration de revenus, etc.).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit de l’Estonie et à la réglementation européenne.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Tallinn, Estonie.

En vous inscrivant au Programme d’Affiliation de FLAMEFOCUS, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante : leo.affiliation@flamefocus.fr.